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RC Pro avant le premier mandat DAF : plafonds, délais et questions client

« Avez-vous une RC Pro ? » arrive souvent avant la négociation du TJM. Sans attestation à jour, le processus s’arrête, surtout chez une PME conseillée par un avocat ou un fonds minoritaire. Souscrire la veille du comité de direction ne rassure personne : les délais de prise d’effet et les questionnaires métier comptent.

Choisir une RC « conseil en direction financière »

Beaucoup de contrats généralistes couvrent l’informatique ou le coaching, pas la modélisation de trésorerie ni le conseil en financement. Lisez les exclusions (fiscalité pure, contentieux, blanchiment) et le plafond par sinistre. Les clients demandent souvent 1 à 3 M€ ; les primes observées pour un DAF solo tournent autour de 400 à 1 200 €/an selon historique et CA assuré.

Exemple anonymisé : une DAF indépendante signe une PME retail (11 M€ CA). Le DAF transmet une attestation à 2 M€ par sinistre. Le contrat client impose une reprise des travaux antérieurs limitée à douze mois. Sans cette clause négociée avec l’assureur, la prime aurait bondi. Ça dépend de votre passé sinistres et des missions à risque (M&A, levée).

Aligner CGV, plafond et trace des hypothèses

Vos conditions générales doivent reprendre le plafond RC Pro et renvoyer vers avocat ou fiscaliste au-delà du conseil déclaré. Tracez les hypothèses de vos modèles (délais clients, taux d’actualisation) : en cas de litige, « le chiffre était indicatif » ne suffit pas si le mail promettait une certitude.

Anticipez 5 à 15 jours ouvrés entre demande de devis assureur et attestation exploitable. Commencez la démarche dès que votre statut (SASU ou portage) est clair ; le guide RC Pro DAF consultant détaille les cas limites et la coordination avec le contrat de prestation.

Portage : qui porte la RC ?

En portage, la couverture passe par la société de portage : demandez une attestation nominative avec votre activité. En SASU, vous souscrivez au nom de la société. Ne mélangez pas les deux sur la même facture client.

Renouvellement et mission à risque

Si vous ajoutez une due diligence ou un montage de levée, déclarez-le à l’assureur avant de signer. Certaines polices exigent un avenant pour les missions transactionnelles. Le client peut demander d’être bénéficiaire ou d’être nommé sur l’attestation : vérifiez que votre assureur l’accepte sans surprime disproportionnée.

Conservation des preuves

Conservez courriels, versions de modèles et comptes rendus de comité 5 à 10 ans selon votre politique interne. En litige, la RC Pro joue, mais votre dossier doit montrer le conseil proportionné au périmètre contractuel. Le lien avec le contrat de prestation DAF est direct : plafond RC, exclusions et livrables doivent se parler.

Pour une vue complète assurance, contractualisation et plafonds de responsabilité, reprenez le fil dans le guide assurance RC Pro pour DAF consultant.