Le contrat de prestation DAF externalisé doit aligner la limitation de responsabilité avec le plafond RC Pro et les livrables listés. Un client qui demande 5 M€ de couverture avec un plafond contractuel à 50 k€ crée une fausse sécurité ; l’inverse (responsabilité illimitée) expose le consultant.
Plafond annuel et par sinistre
Pratique courante : plafond égal au CA HT annuel du contrat ou au plafond RC Pro (1 à 3 M€), le minimum des deux par sinistre, sauf faute lourde (non exonérable). Mentionnez que le client doit souscrire sa propre assurance pour décisions opérationnelles hors conseil.
Exemple anonymisé : PME medtech (15 M€ CA), contrat 42 k€ HT/an, RC Pro consultant 2 M€. Clause : responsabilité plafonnée 42 k€ HT/an sauf dol, cohérente avec assureur. Client accepte après échange avocat. Ça dépend des covenants : une banque peut demander wording spécifique ; négociez 15 jours avec votre assureur.
Exclusions explicites
Fiscalité, social pur, audit légal, blanchiment : renvoi vers professions réglementées. Modèles Excel : conseil basé sur hypothèses fournies par le client, mise à jour sous 48 h si données erronées.
Cohérence avec les CGV
Même plafond sur devis, CGV et contrat cadre. Évitez un devis sans clause alors que les CGV plafonnent : le client retient la version la plus favorable à lui.
Voir aussi RC Pro DAF pour attestation et avenants mission transaction.
Propriété intellectuelle des modèles
Précisez que les modèles Excel restent licenciés au client pour usage interne, source non cédée sans forfait. Évite les litiges « il est parti avec notre forecast » au moment de la sortie.
Sous-traitance et suppléant
Si vous faites appel à un binôme, le contrat client doit l'autoriser et votre RC Pro doit couvrir la chaîne. Ça dépend des NDA groupes.
Durée et survival clause
La limitation survit 3 à 5 ans après fin de contrat sur les conseils rendus ; votre assureur et l'avocat client demandent souvent ce wording. Ne copiez pas une clause SaaS générique.
Médiation
Clause médiation CCI avant tribunal : coût modéré, préserve relation PME familiale.
Assurance client
Rappelez que le dirigeant reste decisionnaire : votre conseil ≠ ordre. Utile en contentieux « vous m'avez dit d'acheter » .
Revue annuelle RC
Alignez avenant RC Pro et contrat client chaque année au renouvellement.
Médiation
Clause médiation CCI avant tribunal : coût modéré, préserve relation PME familiale.
Assurance client
Rappelez que le dirigeant reste decisionnaire : votre conseil ≠ ordre. Utile en contentieux « vous m'avez dit d'acheter » .
Revue annuelle RC
Alignez avenant RC Pro et contrat client chaque année au renouvellement.
Pour durée, résiliation, propriété intellectuelle des modèles, consultez le guide contrat prestation DAF externalisé.